Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 3 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent exclusivement les ventes de produits conclues à distance via le site internet de e-commerce français accessible à l'adresse URL https://cuantie.com/ (ci-après le « Site »), entre la société Cuantie, dont le siège social est situé au 31 Av. Stephen Pichon, 75013 Paris, FRANCE (ci-après le « Vendeur »), et toute personne physique ou morale effectuant une commande via le Site (ci-après l'« Acheteur »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, notamment tout catalogue, prospectus ou communication commerciale du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, les modifications prenant effet immédiatement sur le Site ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par l'Acheteur.


Article 1 – Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de fleurs fraîches, mélanges en vrac, fleurs en vrac, fleurs de mariage et tournesols proposés par le Vendeur sur son Site, ainsi que les modalités de passation, de confirmation, de paiement, de livraison et de résiliation des commandes. Elles s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le Site, sans exception ni restriction.


Article 2 – Informations sur le Vendeur

  • Identité complète : Cuantie

  • Siège social : 31 Av. Stephen Pichon, 75013 Paris, FRANCE

  • Numéro SIRET : 99028207100011

  • Contact téléphonique : +33 1 45 82 23 06

  • Adresse e-mail : service@cuantie.com

  • Horaires d'ouverture : De 9h00 à 17h00 (du lundi au vendredi, sauf jours fériés)

Hébergeur du Site :

  • Nom de l'hébergeur : SHOPLINE HOLDINGS LIMITED

  • Siège social de l'hébergeur : 21/F, NAM WO HONG BUILDING, 148 WING LOK STREET, SHEUNG WAN, HONG KONG

  • Numéro de contact de l'hébergeur : +852-81207281

  • E-mail de l'hébergeur : support@shopline.com


Article 3 – Produits proposés à la vente

Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits avec précision dans les fiches produits correspondantes, incluant leurs caractéristiques essentielles (variétés, couleurs, compositions, quantités, saisonnalité), leur prix et leurs éventuelles restrictions. Le Vendeur s'efforce de garantir l'exactitude des informations et des visuels présentés sur le Site ; néanmoins, des différences minimes peuvent apparaître entre le produit réel et sa représentation visuelle, notamment en matière de colorimétrie des fleurs, qui est un produit naturel et vivant.

Les produits proposés incluent notamment :

 
 
Catégorie Description
Mélanges en vrac Compositions variées de fleurs coupées, idéales pour la décoration du quotidien.
Fleurs en vrac Sélection de fleurs par variété (roses, pivoines, eucalyptus, etc.).
Fleurs de mariage Collections spécialement conçues pour les cérémonies de mariage.
Tournesols Fleurs lumineuses et généreuses, parfaites pour apporter de la joie et de la couleur.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En raison de la nature saisonnière des fleurs, certaines variétés peuvent être indisponibles selon la période de l'année. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Vendeur informera l'Acheteur par e-mail dans les plus brefs délais et procédera à l'annulation et au remboursement intégral des sommes versées pour le produit indisponible, sans frais supplémentaires.


Article 4 – Prix des produits

Tous les prix indiqués sur le Site sont exprimés en Euros (€) , toutes taxes comprises (TTC) , incluant la TVA au taux en vigueur en France. Les frais de livraison, de traitement ou de port sont indiqués séparément avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis ; le prix applicable est celui indiqué sur le Site au moment de la passation de la commande par l'Acheteur. Les promotions, réductions et offres spéciales sont valables dans la limite des stocks et pendant la période indiquée sur le Site.


Article 5 – Passation de la commande

L'Acheteur passe sa commande sur le Site en suivant les étapes suivantes :

  1. Sélection des fleurs souhaitées et ajout au panier d'achat ;

  2. Vérification du détail de la commande et modification éventuelle du panier ;

  3. Remplissage des coordonnées de livraison et de facturation ;

  4. Acceptation expresse des présentes CGV ;

  5. Validation et paiement de la commande.

Après validation du paiement, le Vendeur adresse à l'Acheteur un e-mail de confirmation de commande, reprenant l'ensemble des détails de la commande (produits, prix, frais de livraison, coordonnées). Ce courriel constitue la preuve de la conclusion du contrat de vente entre les parties.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande suspecte, frauduleuse ou non conforme aux présentes CGV, notamment en cas de non-respect des conditions de vente, sans indemnité ni compensation.


Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement de la commande est effectué intégralement au moment de sa validation, exclusivement par carte bancaire via les plateformes de paiement sécurisées proposées sur le Site.

Moyens de paiement acceptés :

  • VISA

  • Mastercard

Tous les paiements sont réalisés via des prestataires de paiement sécurisés, conformément aux normes PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) et aux réglementations bancaires européennes en vigueur.

L'Acheteur garantit disposer des droits nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné. En cas de refus de paiement par l'organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

Les données relatives au paiement sont cryptées et ne sont en aucun cas conservées ou exploitées par le Vendeur à des fins commerciales, conformément à la réglementation RGPD.

Aucun autre mode de paiement (PayPal, virement bancaire, chèque, etc.) n'est accepté sur le Site.


Article 7 – Livraison des produits

Les fleurs sont livrées à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de la commande, dans le délai indiqué sur la fiche produit et lors de la validation de la commande. Les délais de livraison sont calculés à partir de la date de confirmation de la commande par le Vendeur.

  • Zone de livraison : France métropolitaine uniquement.

  • Délai de préparation : 1 à 2 jours ouvrables.

  • Délai de livraison après expédition : 24 à 48 heures.

  • Délai global estimé : 2 à 4 jours ouvrables.

Les frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur, sauf indication contraire et offre promotionnelle du Vendeur (livraison gratuite à partir de 49,99 € TTC). Le Vendeur met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison convenus ; néanmoins, les délais peuvent être prolongés en cas de force majeure, de grève, de conditions météorologiques exceptionnelles ou de tout événement indépendant de la volonté du Vendeur.

L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des fleurs lors de leur réception. En raison de la nature périssable des fleurs fraîches, tout défaut de qualité ou de conformité (fleurs fanées, abîmées, non conformes à la commande) doit être signalé au Vendeur dans les 48 heures suivant la réception, en joignant des photos claires du produit reçu.


Article 8 – Droit de rétractation et retours

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation français, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des fleurs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit adresser une demande de rétractation par e-mail au Vendeur à l'adresse service@cuantie.com, puis renvoyer les fleurs dans leur état d'origine, non coupées, non arrangées et non utilisées, dans leur emballage d'origine, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation.

Frais de retour :

  • En cas d'erreur de notre part ou de produit défectueux : frais de retour pris en charge par le Vendeur.

  • En cas de rétractation pour raisons personnelles : frais de retour à la charge de l'Acheteur.

Attention : En raison de la nature périssable des fleurs, le droit de rétractation s'exerce sous réserve que les fleurs soient retournées dans un état permettant leur réutilisation. Passé un délai raisonnable, les fleurs pouvant se détériorer, le remboursement pourra être refusé si l'état de fraîcheur ne peut être vérifié.

Pour plus de détails, consultez la Politique de Retour et de Remboursement disponible sur le Site.


Article 9 – Garanties légales

Le Vendeur est soumis aux garanties légales obligatoires prévues par le Code de la consommation et le Code civil français, notamment :

  • La garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : pendant une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance des fleurs, l'Acheteur peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit sans frais, sous réserve que le défaut de conformité soit signalé dans un délai raisonnable ;

  • La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : pendant une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, l'Acheteur peut demander la restitution du prix ou une réduction de celui-ci.

En raison de la nature périssable des fleurs, tout défaut de conformité (fleurs fanées, abîmées, non conformes) doit être signalé dans les 48 heures suivant la livraison, avec photos à l'appui, conformément à l'article 7. Passé ce délai, la garantie ne pourra être invoquée pour des dommages liés à la détérioration naturelle des fleurs.


Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, visuels, logos, graphismes, bases de données) sont la propriété exclusive de Cuantie ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.


Article 11 – Protection des données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles de l'Acheteur conformément à la réglementation RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données collectées sont exclusivement utilisées pour le traitement de la commande, la livraison des fleurs, la gestion de la relation client et la facturation.

L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses données personnelles, qu'il peut exercer par e-mail adressé au Vendeur à service@cuantie.com. Pour plus de détails, l'Acheteur peut consulter la Politique de Confidentialité du Site.


Article 12 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l'exécution du présent contrat de vente. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de bénéfices, perturbation d'activité, etc.) liés à l'utilisation des fleurs commandées.

Le Vendeur n'est pas responsable des manquements résultant de la faute de l'Acheteur, d'un cas de force majeure ou d'un événement indépendant de sa volonté.

En raison de la nature vivante et périssable des fleurs, le Vendeur ne peut être tenu responsable de la détérioration naturelle des fleurs au-delà de leur durée de vie normale, ni des dommages résultant d'un entretien inapproprié par l'Acheteur (mauvaise coupe des tiges, eau non changée, exposition à la chaleur ou au soleil, etc.).


Article 13 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, France.

L'Acheteur peut également recourir à une médiation de consommation ou à tout autre mode alternatif de résolution des litiges conformément à la législation en vigueur, notamment via la Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC).


Article 14 – Dispositions générales

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables, elles seront réputées non écrites sans affecter la validité des autres clauses.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces dispositions.


Article 15 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, à une commande ou pour exercer ses droits, l'Acheteur peut contacter le Vendeur :

  • Par e-mail : service@cuantie.com

  • Par téléphone : +33 1 45 82 23 06

  • Par courrier : 31 Av. Stephen Pichon, 75013 Paris, FRANCE

  • Horaires d'ouverture : De 9h00 à 17h00 (du lundi au vendredi, sauf jours fériés)

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